sur ,rticle 1 – Définitions

1.1 Dans les présentes conditions générales de vente, les termes identifiés par une majuscule ont la signification indiquée ci-dessous :

CGV : désigne les présentes conditions générales de vente (en ce compris leurs mises à jour à compter de leur publication sur le Site).

Client : désigne toute personne physique âgée de plus de dix-huit ans qui dispose de la pleine capacité juridique et qui passe Commande sur le Site ou par téléphone avec paiement à distance

Commande : désigne l’acceptation, par le Client, d’une offre de Produit présentée par Little OAK- Saveurs Fumées sur le Site, qui lie contractuellement le Client, dans les limites de l’exercice de son droit de rétractation.

Compte : désigne le compte personnel qu’un Client peut ouvrir sur le Site pour passer et suivre ses Commandes.

Fiche Produit : désigne les informations qui décrivent, sur le Site, les caractéristiques essentielles du Produit concerné, compte tenu du support de communication utilisé.

Livraison : désigne le fait, pour Little OAK- Saveurs Fumées, d’assurer le transfert de la possession physique d’un Produit au Client qui en a passé Commande.

Partie(s) : désigne individuellement Little OAK- Saveurs Fumées ou le Client et collectivement Little OAK- Saveurs Fumées et le Client.

Produit : désigne tout produit présenté et offert à la vente sur le Site.

Site : désigne le site Internet https://www.littleoak.fr/

Identifiant Unique :  L’article 62 de la loi loi anti-gaspillage pour l’économie circulaire (loi AGEC) adoptée le 10 février 2020 prévoit la mise en place d’un identifiant unique pour toutes les entreprises ou entités soumises aux  rincipes de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP).  Le Numéro d’identifiant Unique  Little OAK- Saveurs fumées pour la REP Emballages ménagers est FR308274_01GNHC

Article 2 – Editeur du Site

2.1 Le Site est édité par la société Little OAK- Saveurs Fumées, société à actions simplifiée au capital de 6 000 Euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 893 243 865, dont le siège social est situé 225, Chemin des Vignes, 34270 Saint Mathieu de Tréviers, France, téléphone : 07 49 50 70 93, <contact@littleoak.fr>.

Article 3 – Applicabilité des CGV

3.1 Les CGV définissent les droits et obligations des Parties en lien avec la commercialisation des Produits sur le Site ou par téléphone avec paiement à distance, et prévalent sur tout autre éventuel document, sauf accord préalable et écrit de Little OAK- Saveurs Fumées. Toute Commande passée sur le Site ou par téléphone avec paiement à distance  implique l’acceptation sans réserve des CGV.

3.2 Le Site s’adresse uniquement aux particuliers agissant à titre personnel en qualité de consommateurs. Toute personne agissant aux fins de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole se doit de contacter le service Client de Little OAK- Saveurs Fumées.

3.3 Les CGV sont datées et pourront être mises à jour par Little OAK- Saveurs Fumées, à tout moment. Les CGV applicables sont celles qui sont publiées sur le Site au moment de la passation de la Commande, les Clients étant invités à s’y référer avant la passation de chaque nouvelle Commande.

3.4 Toute éventuelle modification de la législation ou de la réglementation en vigueur ou toute décision judiciaire définitive invalidant totalement ou partiellement une ou plusieurs clauses des CGV ne saurait affecter la validité et le nécessaire respect des autres clauses, qui conserveront leur pleine force obligatoire.

3.5 En cas de non-respect de l’une quelconque des stipulations des CGV ou en cas de d’abus de droit de la part d’un Client, Little OAK- Saveurs Fumées se réserve notamment de se prévaloir des articles 1219 et 1220 du Code civil sur l’exception d’inexécution à titre préventif ou a posteriori et de mettre en œuvre les moyens nécessaires et proportionnés pour lutter contre d’éventuelles atteintes à ses droits.

Article 4 – Produits

4.1 Little OAK- Saveurs Fumées s’efforce de présenter, aussi clairement que possible, sur les Fiches Produits les principales caractéristiques des Produits. Little OAK- Saveurs Fumées fera ses meilleurs efforts pour que les photographies de Produits présentes sur le Site soient aussi fidèles que possible aux conditionnements originaux.

4.2 Les prix affichés sur le Site pour un Produit sont, tant que cet affichage demeure, applicables à toute Commande de ce Produit. Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises au taux de TVA applicable au moment de la Commande. Ils ne comprennent pas les frais de Livraison, qui sont calculés séparément et dépendent principalement du poids, de l’adresse et du mode de Livraison. Ces frais sont indiqués à part dans le processus de Commande.

En cas d’erreur de saisie ou de calcul laissant apparaître un prix manifestement dérisoire, c’est-à-dire sans rapport avec la valeur réelle du ou des Produits commandés par rapport au prix normalement pratiqué, la Commande, même si elle a fait l’objet d’une confirmation automatique, sera soumise à annulation et le Client sera remboursé, sauf s’il souhaite repasser une commande au prix normalement pratiqué.

4.3 Les Produits sont proposés à la vente pour une Livraison en France métropolitaine et à Monaco et, dans la limite des destinations desservies par Chronofresh.

4.4 Little OAK- Saveurs Fumées se réserve le droit de modifier librement la sélection des Produits offerts à la vente et présentés sur le Site.

Article 5 – Commande

Nos produits sont fumés une fois par semaine généralement le jeudi ou le vendredi et sont transformés  en quantité limitée selon un cycle de fabrication complet de 6 jours ; Toujours livrés ultra frais, nos produits fumés commandés chaque semaine jusqu’au vendredi inclus sont ainsi expédiés (ou mis à disposition pour les retraits en click and collect) le mardi ou mercredi de la semaine suivante juste après la fin de leur cycle de maturation /emballage.

Dans la mesure où vos quantités souhaitées seraient supérieures à notre stock immédiatement disponible; Nous vous conseillons donc idéalement de les réserver chaque semaine jusqu’au mercredi pour une expédition garantie le mardi ou mercredi de la semaine suivante 

Les Commandes sont directement passées par le Client soit sur le site, soit par téléphone, selon l’un des  processus décrit ci-dessous :

5.1 – Commande sur le Site sans création de Compte

5.1.1 Le Client passe Commande sur le Site sans créer, préalablement, de Compte. Pour ce faire, il doit néanmoins compléter sur le Site le formulaire le concernant permettant de traiter sa Commande, en particulier aux fins de la bonne exécution de la Livraison et du paiement. Le signe (*) indique les champs qui doivent obligatoirement être remplis. Le Client s’engage à fournir dans ce cadre des informations propres à sa personne, complètes, exactes et à jour. Little OAK- Saveurs Fumées se réserve le droit de demander aux Clients de confirmer, par tout moyen approprié, leur identité et la teneur des informations communiquées.

5.1.2 – Passation de Commande sur le Site

– Sélection des Produits : le Client sélectionne le ou les Produits de son choix en cliquant dessus et en choisissant la quantité souhaitée. Le Client peut ajouter à son panier autant de Produits qu’il le souhaite, dans la limite des stocks disponibles.

– Libre vérification de la Commande : une fois les Produits sélectionnés et placés dans son panier, le Client peut cliquer sur le panier et vérifier à tout moment que le contenu de sa Commande lui convient (nature des Produits, nombre de Produits, prix, …). Il peut librement ajouter ou supprimer d’autres Produits.

– Récapitulatif de la Commande : si le Client désire poursuivre sa Commande, il doit choisir un mode de livraison et un moyen de paiement. Avant qu’il valide de manière définitive sa Commande, un récapitulatif de la Commande lui est présenté, incluant le prix global, TVA et frais de Livraison inclus.

– Validation de la Commande : si le Client désire finaliser sa Commande, il doit lire et accepter les CGV ainsi que la Politique de Confidentialité, en cochant la case prévue à cet effet, confirmer sa validation de Commande en cliquant sur le bouton correspondant puis procéder au paiement. Le paiement de la Commande signifie que la Commande est ferme et définitive, ceci sans préjudice du droit de rétractation et des garanties liées aux Produits.

– Confirmation de Commande : un courrier électronique de confirmation de Commande, synthétisant l’ensemble de ses composants, est adressé au Client à l’issue du processus de Commande.

Le coût de l’utilisation de la technique de communication à distance au Site pour la conclusion du contrat de Commande correspond au tarif de base de sa connexion à Internet, selon les conditions convenues avec son opérateur Internet et/ou mobile (usuellement facturé au mois).

5.2 – Commande par téléphone avec paiement à distance :

5.2.1 Le service d’achat par téléphone avec paiement à distance est un service mis en place par Little OAK- Saveurs Fumées à la disposition de ses clients permettant de commander et d’acheter un ou plusieurs article(s) directement à Little OAK- Saveurs Fumées par une prise de contact téléphonique sous réserve de la disponibilité des stocks. Ce service est réservé aux Clients résidant en France métropolitaine.

Les articles éligibles à ce service sont ceux figurant dans le catalogue publié sur le site littleoak.fr.

Lorsque le Client choisit le service d’achat par téléphone avec paiement à distance, les articles commandés sont issus directement du stock Little OAK- Saveurs Fumées. Ces articles sont donc proposés dans la limite des stocks disponibles ou sur commande avec délai de fabrication.

Conformément à l’article L111-1 du Code de la Consommation, le Client peut au préalable de sa commande, prendre connaissance sur le site littleoak.fr, des caractéristiques essentielles des articles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite.

5.2.2 Passation de Commande par téléphone

Afin de bénéficier du paiement à distance lors d’une commande, le Client est tenu de prendre contact avec Little OAK- Saveurs Fumées (information disponible sur le site internet littleoak.fr).

Le Client est tenu de fournir les informations nécessaires à l’exécution de sa commande (tels que notamment nom, prénom, adresse de livraison (le cas échéant), adresse de facturation, adresse électronique valide, numéro de téléphone  (le cas échéant ).

Après vérification de la disponibilité des produits par Little OAK- Saveurs Fumées, le Client se verra adresser un bon de commande  par courriel (incluant notamment la date de la commande, la quantité, les caractéristiques et la référence des produits commandés, l’adresse de facturation et livraison, le moyen de paiement, le prix unitaire et total TTC, délai éventuel de fabrication si produit non disponible en stock, frais et délai indicatif de livraison)  lui permettant de vérifier l’exactitude de sa commande avant confirmation en cliquant sur un lien / une case

S’il constate une erreur ou souhaite procéder à une modification de sa commande, il lui appartient de contacter Little OAK- Saveurs Fumées avec lequel il a pris la commande afin d’apporter les correctifs nécessaires avant validation. Un nouveau bon de commande prenant en compte sa nouvelle demande lui sera adressé par courriel nécessitant sa validation en cliquant sur un lien / une case

Après validation, le Client sera invité à procéder au paiement. A cet effet, il recevra par voie électronique un lien de paiement valable pour une durée de 24 heures.

Une fois, le paiement effectué, il lui sera adressé par courriel une confirmation de la transaction et de la commande.

Le Client recevra l’original de la facture lors du retrait de sa commande ou à la livraison à l’adresse communiquée.

Le bon de commande adressé par voie électronique ne constitue pas une facture.

Article 6 – Modalités de paiement

6.1 Modalités de paiement sur le Site sans création de Compte

6.1.1 Pour procéder au paiement, le Client doit saisir ses coordonnées bancaires et informations personnelles pertinentes avant de cliquer sur le bouton de validation du paiement. Une opération de paiement étant autorisée si le payeur a donné son consentement à son exécution, il est expressément convenu que la saisie de ses identifiants par le Client vaudra preuve de son identité et de son consentement.

6.1.2 Le paiement s’effectue en euros, en totalité et comptant, en ligne, par le biais des cartes bancaires explicitement acceptées sur le Site par le biais du module SUM’UP. Le paiement est pris en considération au moment de la confirmation émise par l’établissement bancaire du Client ou par SUM’UP. Il est expressément souligné que les paiements par chèque sont exclus par les CGV.

6.1.3 Toutes les transactions sont sécurisées et se déroulent dans un strict cadre de confidentialité et de cryptage via le protocole SSL. Little OAK- Saveurs Fumées se réserve le droit de contrôler ou de faire contrôler par l’opérateur monétique la validité et l’authenticité des transactions effectuées sur le Site.

6.2 Modalités de paiement par téléphone avec lien avec paiement à distance

Le règlement des achats s’effectue via un lien universel de paiement envoyé par voie électronique par le biais de la société SUM’UP chargée du paiement sécurisé à distance.

Le lien de paiement présente une durée de validité limitée de 24 heures à compter de son émission.

Toutes les cartes bancaires VISA, MASTERCARD, MAESTRO, AMERICAN EXPRESS sont acceptées.

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit (notamment opposition, refus ou autre), le paiement dû par le Client s’avèrerait impossible,Little OAK- Saveurs Fumées  se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande.

 Article 7 – Livraison

7.1 – Modes de Livraison

7.1.1 Little OAK- Saveurs Fumées propose 3 modes de Livraison en France métropolitaine, dans la limite des destinations desservies par Chronofresh, (pour toute Livraison internationale, le Client doit consulter le Service Client) :

– la mise à disposition à l’adresse suivante : Little OAK Saveurs Fumées – 225 Chemin des Vignes – 34270 Saint Mathieu de Tréviers  selon les horaires d’ouvertures telles qu’indiquées sur le Site Internet, et après avoir obtenu confirmation par voie électronique de la mise à disposition effective de la commande;

– la livraison par little Oak Saveurs Fumées  dans un rayon maximum de 25 kms

– la livraison par Chronopost (Chronofresh).

Les jours d’expéditions sont les mardi et mercredi; il est ainsi possible de passer commande jusqu’au vendredi inclus de la semaine précédente.

7.1.2 En cas de Livraison par mise à disposition directement chez Little OAK Saveurs Fumées au 225 Chemin des Vignes – 34270 Saint Mathieu de Tréviers, le Client sera informé par courrier électronique ou SMS de la confirmation de la mise à disposition de sa Commande. Pour prendre possession de sa Commande, le Client devra se rendre à l’adresse de Little OAK Saveurs Fumées dans les délais indiqués (ne pouvant en tout état de cause excéder huit jours), aux jours et heures ouvrables indiqués, muni de sa confirmation de commande reçue par courrier électronique et d’une pièce d’identité. Si le Client a mandaté un tiers pour retirer sa Commande, ce tiers devra pouvoir présenter une copie de la carte d’identité du Client et sa propre pièce d’identité. Le Client s’engage à assurer sur place, ou se porte fort que le tiers mandaté vérifiera sur place, au moment du retrait de la Commande, la conformité  et l’état des Produits. Le retrait des Produits après cette vérification confirme que la Commande a été préparée et remise conformément à la confirmation de Commande.

Si la commande comporte des produits périssables et que le Client ne se présente pas aux jours et heures ouvrables indiqués, la Commande sera considérée comme dûment livrée et son paiement demeura intégralement dû sans remboursement possible eu égard à la nature périssable des produits.

Les frais de Livraison au 225 Chemin des Vignes – 34270 Saint Mathieu de Tréviers sont offerts par Little OAK- Saveurs Fumées.

 7.1.3 En cas de Livraison dans un rayon de 25 kms maximum , les produits peuvent être pris en charge par Little OAK Saveurs Fumées .
Au-delà de deux livraisons infructueuses et sans réclamation de la part du Client, les Produits seront mis à disposition en retrait sur le site Little OAK Saveurs Fumées, sans remboursement possible des frais de livraison.

Les frais de livraison dans une rayon maximum de 25 kms, réalisés directement par Little OAK Saveurs Fumées, sont de 9€ TTC pour toute commande effectuée. Ils s’affichent au moment de la confirmation finale et s’ajoutent automatiquement au montant de la Commande. Au delà de 250 € de commande TTC, les frais de livraison sont offerts.

 7.1.4 En cas de Livraison par Chronopost, les Produits sont pris en charge par Chronopost (Chronopost ou Chronofresh). Si la Commande comporte des produits périssables, ils sont expédiés par le service de colis réfrigérés de Chronopost (Chronofresh).

En accord avec la législation et les normes de sécurité sanitaire, le service Chronofresh ne conserve les Commandes que pendant 48 heures. Au-delà de ce délai, après deux livraisons infructueuses et sans réclamation de la part du Client, les Produits seront détruits, sans remboursement possible.

Les frais de livraison en France Métropolitaine sont de 29 € TTC pour toute commande effectuée jusqu’ à 250 € TTC. Ils s’affichent au moment de la confirmation finale et s’ajoutent automatiquement au montant de la Commande. Au delà de 250 € de commande TTC, les frais de livraison sont offerts.

Pour toute autre destination autre que la France métropolitaine ou pour tout colis de plus de 15kg, il est nécessaire de nous contacter pour faire établir un devis spécifiquement applicable aux frais de livraison par Chronopost.

7.2 – Délais de Livraison

7.2.1 Little OAK- Saveurs Fumées expédie les Produits objets de la Commande du Client, après réception du complet paiement. La Livraison est effectuée dans le délai indiqué sur le récapitulatif de Commande et sur la confirmation de Commande, délai courant sauf exception explicitement convenue contractuellement à compter du jour suivant la validation définitive de la Commande (hors dimanche et jours fériés).

7.2.2 Sauf stipulation contraire propre à un mode de Livraison donné, les délais pour une livraison standard sont de deux à trois jours ouvrés, dans la limite des stocks disponibles ou d’indications particulières concernant l’approvisionnement du produit concerné (les saumons, truites et autres produits frais périssables peuvent nécessiter des délais supplémentaires, mentionnés dans les fiches produits). A défaut d’indication quant à la date de Livraison, Little OAK- Saveurs Fumées livre les Produits au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

7.3 – Retards de Livraison

7.3.1 Si un Produit se révèle finalement indisponible ou ne peut faire l’objet d’une Livraison (par exemple pour cause de destruction pendant le transport), Little OAK- Saveurs Fumées s’engage à en informer le Client par courriel dès que possible, afin que les Parties puissent examiner d’un commun accord les mesures susceptibles de satisfaire le Client.

7.3.2 Sans préjudice de ce qui précède et de l’applicabilité de dispositions propres à la force majeure, en cas de manquement à son obligation de Livraison à l’expiration du délai prévu ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le Client peut résoudre le contrat de Commande, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, Little OAK- Saveurs Fumées d’effectuer la Livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, Little OAK- Saveurs Fumées ne s’est pas exécutée dans ce délai.

Le contrat de Commande est considéré comme résolu à la réception par Little OAK- Saveurs Fumées de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que la Livraison ait été effectuée entre-temps. Le Client peut toutefois résoudre le contrat de Commande immédiatement lorsque Little OAK- Saveurs Fumées refuse de livrer les Produits ou n’exécute pas son obligation de Livraison dans le délai prévu alors que la date de Livraison constitue pour le Client une condition essentielle du contrat de Commande. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat de Commande ou d’une demande expresse du Client avant sa conclusion.

En cas de résolution, Little OAK- Saveurs Fumées rembourse le Client de la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat de Commande a été dénoncé.

7.4 Réception de la Livraison par le Client

7.4.1 Pour les Produits périssables, le Client doit s’assurer de prendre toutes les dispositions nécessaires pour ne pas retarder la bonne réception des Produits et prendre, dès la réception, les mesures utiles pour conserver les Produits de manière adéquate.

7.4.2 En cas de Livraison hors hypothèse de retrait chez Little OAk Saveurs Fumées  au 225 Chemin des Vignes – 34270 Saint Mathieu de Tréviers, le Client s’engage à être présent à l’adresse de Livraison indiquée le jour et pendant toute la durée du créneau horaire précisé par le coursier.

7.4.3 En cas d’absence du Client lors de la Livraison, d’erreur du Client dans le libellé de son adresse ou d’absence de toute identification du Client à l’adresse indiquée, le Service Client de Little OAK- Saveurs Fumées ou le cas échéant Chronopost (ou Chronofresh pour les produits périssables) contactera le Client afin d’arrêter une nouvelle date de Livraison. De nouveaux frais de Livraison seront à la charge du Client. A la suite de deux présentations infructueuses, la Commande sera annulée et remboursée déduction faite des frais de deuxième présentation. De manière générale, le Client s’engage à prévenir de bonne foi le Service Client de Little OAK- Saveurs Fumées ou le cas échéant son interlocuteur Chronopost (Chronofresh) en cas d’empêchement de réception, et ce au moins 24 heures avant.

7.4.4 En cas de Livraison hors hypothèse de retrait chez Little OAk Saveurs Fumées  au 225 Chemin des Vignes – 34270 Saint Mathieu de Tréviers, le Client s’engage à vérifier l’état et la complétude des Produits et à transmettre au Service Client de Little OAK- Saveurs Fumées dans un délai de 48h toute information relative à un éventuel dommage, afin que Little OAK- Saveurs Fumées puisse sans délai obtenir des éclaircissements de la part du transporteur.

Article 8 – Transfert des risques

8.1 Tout risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré au Client au moment où ce dernier (ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par Little OAK- Saveurs Fumées), prend physiquement possession des Produits.

8.2 Dans l’hypothèse où le Client confierait la Livraison des Produits à un transporteur autre que celui proposé par Little OAK- Saveurs Fumées, le risque de perte ou d’endommagement des Produits sera transféré au Client lors de la remise des Produits au transporteur.

Article 9 – Garanties

9.1 – Garantie légale de conformité

9.1.1 Little OAK- Saveurs Fumées est tenue d’assumer, à l’égard du Client, les défauts de conformité du Produit par rapport au contenu de la Commande. L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du Produit, en application de l’article L.217-2 du Code de la consommation.

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du Produit sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire apportée par Little OAK- Saveurs Fumées.

9.1.2 En cas de non-conformité du Produit livré, le Client est invité à contacter le Service Client de Little OAK- Saveurs Fumées à l’adresse électronique «contact@littleoak.fr » ou au numéro de téléphone « 07 49 50 70 93» et à suivre les instructions qui lui seront communiquées. Le Client pourra alors retourner le Produit à Little OAK- Saveurs Fumées dans les conditions indiquées à l’article 11 et demander :

– soit à être livré d’un Produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ;

– soit à être livré d’un Produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;

– soit à être remboursé, dans les quatorze (14) jours suivants la demande du Client, du prix du Produit commandé ;

– étant précisé que ce choix s’exerce sous réserve de l’application de la notion de coût manifestement disproportionné prévue à l’article L.217-9 du Code de la consommation.

Article L.217-4 du Code de la consommation

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L.217-5 du Code de la consommation

Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L.217-6 du Code de la consommation

Le vendeur n’est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s’il est établi qu’il ne les connaissait pas et n’était légitimement pas en mesure de les connaître.

Article L.217-7 du Code de la consommation

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois.

Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Article L.217-8 du Code de la consommation

L’acheteur est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu’il a lui-même fournis.

Article L.217-9 du Code de la consommation

En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.

Article L.217-10 du Code de la consommation

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est ouverte :

1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L.217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;

2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Article L.217-11 du Code de la consommation

L’application des dispositions des articles L.217-9 et L.217-10 a lieu sans aucun frais pour l’acheteur.

Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts.

Article L.217-12 du Code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L.217-13 du Code de la consommation

Les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

9.2 – Garantie légale des vices cachés

9.2.1 Little OAK- Saveurs Fumées est tenue d’assumer, à l’égard du Client, les vices cachés affectant un Produit, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 du Code civil. L’action résultant d’un vice caché doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, en application de l’article 1648 du Code civil.

9.2.2 En cas de vice caché du Produit au sens de l’article 1641 du Code civil, le Client est invité à contacter le Service Client de Little OAK- Saveurs Fumées à l’adresse électronique « contact@littleoak.fr » ou au numéro de téléphone « 07 49 50 70 93 » et à suivre les instructions qui lui seront communiquées. Le Client pourra alors :

– soit retourner le Produit dans les conditions indiquées à l’article 11 pour obtenir le remboursement de son prix, dans les quatorze (14) jours suivants la demande du Client ;

– soit conserver le Produit et solliciter un remboursement partiel du prix.

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1642 du Code civil

Le vendeur n’est pas tenu des vices apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même.

Article 1643 du Code civil

Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie.

Article 1644 du Code civil

Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

Article 1645 du Code civil

Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu’il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l’acheteur.

Article 1646 du Code civil

Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente.

Article 1647 du Code civil

Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l’acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents.

Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l’acheteur.

Article 1648 du Code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 10 – Droit de rétractation

10.1 En application de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, les consommateurs bénéficient d’un droit de se rétracter pendant 14 jours à compter :

•  i) de la Livraison du Produit,

ou

• ii) en cas de Commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément ou d’une commande d’un Produit composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, à compter de la Livraison du dernier Produit de la Commande,

ou

• iii), pour les contrats de prestation de services, à compter de la conclusion du contrat. Ce droit peut s’exercer indépendamment des garanties légales relatives aux Produits.

10.2 Pour exercer son droit de rétractation, il suffit que le Client informe Little OAK- Saveurs Fumées de sa volonté de se rétracter avant l’expiration de la période précitée de 14 jours, par le biais du formulaire de rétractation mis à sa disposition (dont le modèle est inséré en Annexe des CGV) ou par le biais de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté. Cette demande de rétractation peut être faite soit :

– en formalisant par une déclaration dénuée d’ambiguïté et en l’adressant par courriel à l’adresse électronique «contact@littleoak.fr » ou par courrier au 225, chemin des Vignes, 34270 Saint Mathieu de Tréviers, France ;

– en contactant le Service Client directement par téléphone au « 07 49 50 70 93 », par courriel à l’adresse électronique « contact@littleoak.fr » ou par courrier au 225, chemin des Vignes, 34270 Saint Mathieu de Tréviers, France, qui lui adressera un formulaire de rétractation à remplir et renvoyer.

10.3 Important : il est souligné à l’attention des Clients qu’en application de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus particulièrement pas être exercé pour les contrats :

– de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

– de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

– de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

– de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

– de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

– de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

– de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.

10.4 Le Client sera remboursé, dans un délai de quatorze (14) jours maximum à compter de la date à laquelle il a informé Little OAK- Saveurs Fumées de sa décision de se rétracter, de la totalité des sommes versées, y compris les frais de Livraison et, en application de l’article 11, de retour des Produits. Seuls les frais de retour demeureront à sa charge. Si les Produits doivent, en raison de leur nature, être retournés sous mode réfrigéré, le Client est informé que les frais applicables seront de nature à être identiques ou comparables à ceux qui sont pratiqués par Chronopost pour ce type de Livraison spécifique. Si les Produits ne doivent pas, au regard de leur nature, être retournés sous mode réfrigéré, les frais postaux normaux seront applicables.

10.5 Conformément aux dispositions de l’article L.221-24 du Code de la consommation, le remboursement peut être reporté jusqu’à la récupération des Produits par Little OAK- Saveurs Fumées ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de la réexpédition pour le retour des Produits.

10.6 Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la Commande.

Article 11 – Retours

11.1 Les Produits doivent être retournés correctement protégés, sans modifications ou ajouts. La responsabilité du Client pourra être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques des Produits.

Article 12 – Propriété Intellectuelle

12.1 Little OAK- Saveurs Fumées est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Site et les éléments qui le composent ou qui permettent son fonctionnement ou, à tout le moins, s’est vue concéder des droits permettant leur exploitation par ses soins. La reproduction, la représentation ou l’adaptation totale ou partielle du Site et/ou de chacun de ses éléments par quelque moyen que ce soit, notamment numérique, est interdite sans l’accord exprès de Little OAK- Saveurs Fumées, hors hypothèses d’exception légale prévue par le Code de la propriété intellectuelle.

Article 13 – Protection des données à caractère personnel

13.1 Little OAK- Saveurs Fumées, en qualité de responsable de traitement, attache une grande importance à la protection des données à caractère personnel et collecte, traite et utilise les données à caractère personnel des Clients conformément aux conditions décrites dans sa Politique de Confidentialité, qui complète les CGV.

Article 14 – Force majeure

14.1 Little OAK- Saveurs Fumées ne sera pas responsable en cas de non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre, notamment, de la Livraison d’une Commande, dans l’hypothèse où cette non-exécution résulterait d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

Article 15 – Loi Applicable

15.1 Les CGV sont régies par la loi française, sous réserve de l’application, pour les consommateurs monégasques, de dispositions d’ordre public international les protégeant spécifiquement.

Article 16 – Réglement de litiges

16.1 En cas de différend, les Clients acceptent de s’adresser en priorité directement à Little OAK- Saveurs Fumées, aux fins de trouver une solution amiable à leur éventuelle difficulté.

16.2 Si la démarche amiable du Client ne permet pas de trouver une solution au différend, il est précisé que conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite présentée à Little OAK- Saveurs Fumées., le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation.

Little OAK- Saveurs Fumées adhère au Service de Médiation auprès de SAS Médiation Solution et les Clients peuvent trouver toutes les informations pertinentes de SAS Médiation Solution sur le site Internet https://www.sasmediationsolution-conso.fr .

Les Clients peuvent également contacter la SAS Médiation Solution au 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost  ou par email contact@sasmediationsolution-conso.fr.
La demande doit être accompagnée d’un dossier complet contenant les coordonnées du Client, l’objet du litige, l’ensemble des documents qui y sont liés et notamment les échanges qui n’ont pas abouti à trouver une solution satisfaisante. La procédure de médiation est gratuite pour les Clients.

16.3 Tout litige judiciaire entre Little OAK- Saveurs Fumées et un Client au sujet de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution des CGV sera soumis à la juridiction compétente en application des règles de procédure civile applicables, étant précisé qu’en application de l’article R.631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

 

Date de mise en ligne de la dernière version des Conditions Générales de Vente pour les particuliers : 11/01/2023

Article 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Little OAK- Saveurs Fumées, société à actions simplifiée au capital de 6 000 Euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 893 243 865, dont le siège social est situé 225, Chemin des Vignes, 34270 Saint Mathieu de Tréviers, France, téléphone : 07 49 50 70 93, <contact@littleoak.fr>,  et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : produits alimentaires  fumés.

Toute prestation accomplie par la société Little OAK- Saveurs Fumées, implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Prix

Les prix des marchandises et des prestations de services vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.

La société Little OAK- Saveurs Fumées, s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises et prestations de services commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Article 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société. Little OAK- Saveurs Fumées, serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Article 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Article 5 : Les conditions de règlement : 

5.1 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

• – soit par chèque ;
• – soit par carte bancaire ;
• – soit par virement bancaire.

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser un acompte de 10% du montant global de la facture, le solde devant être payé à réception des marchandises.

5.2 Délais de paiement 

De manière générale, les délais de paiement des marchandises vendues et des prestations de services exécutées sont encadrés par la loi n°2008-776 de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008 complétée par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation :

Le délai de paiement par l’acheteur pour régler les sommes dues, dans le cadre d’un achat ponctuel, ne peut dépasser 15 jours à compter de la date d’émission de la facture ;

Dans le cadre d’achats réguliers ou récurrents (au moins un achat par mois), une facture périodique (récapitulative) est émise chaque quinzaine et le délai de paiement ne peut dépasser 15 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Cas des produits alimentaires périssables

Conformément à l’article  L. 443-1 du Code de commerce, les délais de paiement pour les produits alimentaires périssables ne peuvent pas excéder 30 jours après la fin de la décade de livraison.

Article 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées ,à la date de paiement figurant sur la facture, l’acheteur doit verser à la société Little OAK- Saveurs Fumées, une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Article  7 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause  » Retard de paiement « , l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société Little OAK- Saveurs Fumées.

Article 8 : Clause de réserve de propriété

La société Little OAK- Saveurs Fumées, conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société Little OAK- Saveurs Fumées, se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Article 9 : Livraison

La livraison est effectuée :

• soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
• soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition à l’atelier de fabrication Little OAK- Saveurs Fumées,à l’attention de l’acheteur
• soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

 Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

• l’allocation de dommages et intérêts ;
• l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande ou le bon de livraison à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Article 10 : Force majeure

La responsabilité de la société Little OAK- Saveurs Fumées, ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Article 11 : Identifiant Unique 

L’article 62 de la loi loi anti-gaspillage pour l’économie circulaire (loi AGEC) adoptée le 10 février 2020 prévoit la mise en place d’un identifiant unique pour toutes les entreprises ou entités soumises aux  rincipes de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP).  Le Numéro d’identifiant Unique  Little OAK- Saveurs fumées pour la REP Emballages ménagers est FR308274_01GNHC

Article 12 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Montpellier.

 

Date de mise en ligne de la dernière version des Conditions Générales de Vente pour les professionnels : 11/01/2023